SACEM PLUS Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), Société civile à capital variable
Présentation de la marque SACEM PLUS
Déposée le 21 juin 2013 par la société Société des auteurs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SACEM PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-28 du 12 juillet 2013.
Le déposant est la société Société des auteurs domicilié(e) 225 Avenue Charles de Gaulle - 92528 - NEUILLY-SUR-SEINE cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 675 739 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SACEM, Département juridique domicilié(e) 225 Avenue Charles de Gaulle - 92528 - NEUILLY-SUR-SEINE - France.
La marque SACEM PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4014343.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SACEM PLUS est expirée depuis le 21 juin 2023.
Société des auteurs a également déposé les autres marques suivantes : COL COA CITY OF LIGHTS CITY OF ANGELS A WEEK OF FRENCH FILM PREMIERES IN HOLLYWOOD , Que reste-t-il de nos auteurs ? , LA FABRIQUE CULTURELLE , SACEM , URIGHTS , COLCOA , sacem , SACEM , LES AUTRES PRODS SACEM
Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), Société civile à capital variable - 225 Avenue Charles de Gaulle - 92528 - NEUILLY-SUR-SEINE cedex - France - SIREN 775675739
SACEM, Département juridique - 225 Avenue Charles de Gaulle - 92528 - NEUILLY-SUR-SEINE - France
Publication - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28
Enregistrement avec modification - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10
Appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; supports d'enregistrement d'oeuvres (magnétiques, numériques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples, disques compacts, disques numériques polyvalents et autres supports d'enregistrement numériques) ; matériel de contrôle de billets ; matériel de vente de billets sur site (bornes, imprimantes) ; métronomes, équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; supports de stockage et de transmission de données numériques ; appareils et supports phonographiques, photographiques, optiques ; magnétiques, numériques, cinématographiques, vidéo ; logiciels (programmes préenregistrés, musique assistée par ordinateur) ; librairies musicales ;
Instruments de musique ; instruments de musique électronique ; pupitres à musique ; étuis pour instruments de musique ; logiciels pour musique assistée par ordinateur ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; livres ; livrets ; agendas professionnels ; revues ; journaux ; magazines ; articles de papeterie ; prospectus ; albums ; partitions ; cartes ; cartes musicales ; photographies ; brochures ; affiches ; formulaires ; calendriers ; dépliants ; carnets ; guides ; sacs, sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage papier et plastique ; papier ; cartons ; boîtes en carton ou en papier ; instruments d'écriture ; instruments de dessin ; dessins ; matériel d'instruction ou d'enseignement ; matériel pour les artistes ; caractère ; d'imprimerie ; clichés ; classeurs (articles de bureau) ; représentations graphiques ; images, papier à lettres ; presse-papiers ; cartes postales ; publications ; répertoires ; librairies musicales ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale d'un programme de fidélisation ; diffusion d'un programme de fidélité ; direction professionnelle des affaires artistiques et culturelles ; développement de nouveaux marchés ; financement participatif et collectif ; ateliers de sensibilisation aux outils d'exposition et de promotion des projets artistiques et créatifs ; conseils en organisation et direction des affaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publicité par correspondance (courriers) ; publicité par télédiffusion, par voie de radiodiffusion, par voie de télécommunications et de communications électroniques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; relations publiques ; promotion des artistes, auteurs et éditeurs ; promotion des oeuvres littéraires et artistiques en France et à l'étranger ; organisation de manifestations culturelles et d'expositions, conférences et congrès à buts commerciaux et de publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; gestion de fichiers informatiques ; gestion et exploitation des droits d'auteurs (gestion administrative et commerciale) ; représentation des auteurs ; traitement administratif des autorisations d'exploitation ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ;
Télécommunications ; informations et services en matière de télécommunications ; transmission de données informatiques ; communication par terminaux d'ordinateurs (Internet, Extranet, Intranet), par réseaux de fibres optiques, sans fil, sur terminaux de téléphonie mobile ; diffusion de contenus audio et vidéo sur Internet ; réseaux de téléphonie mobile ; diffusion par voie de communications électroniques, en téléchargement ou en streaming, par télédiffusion, diffusion radiophonique, par câble ou satellite ; diffusion de programmes multimédia à usage interactif ou non ; services en ligne ou sur réseaux mobiles (déclaration, gestion et transmission des autorisations) ; émissions radiophoniques, télévisées, Web radios ; podcast ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'accès au répertoire des oeuvres littéraires et artistiques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; transmission de messages et d'informations entre utilisateurs ; services de partage de fichiers et de réseaux de pair à pair ; fourniture de moteurs de recherche permettant d'obtenir des informations via des réseaux de communication ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Service de transport ; service de transport pour les personnes ; location de véhicules de tourisme et utilitaires ;
Activités culturelles ; éducation ; formation ; ateliers ; divertissement ; informations en matière de divertissement et de création artistique, d'éducation et de formation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; services de loisirs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de conférences, de congrès, de colloques, séminaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; promotion sur tout support du répertoire des oeuvres littéraires et artistiques ; publication de livres, de textes ; prêt de livres ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; exploitation de publications électroniques en ligne ; micro-édition ; production et édition musicales ; production de films sur bande vidéo ; services de photographie ; réalisation de clips ; montage de bandes vidéos ; location d'enregistrements sonores et vidéos, location de décors pour manifestations, spectacles et concerts ; location de studio de répétition et d'enregistrement ; réservation de places de spectacles ou de concerts ; gestion et exploitation de théâtres, cinémas ou salles de spectacles ; remise de prix ; service de billetterie en ligne ; location de matériel de contrôle de billets ; location de moyens de vente de billets sur site (bornes, imprimantes) ; vente d'instruments de musique ; vente de supports électroniques ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;